J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0310043A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 décembre 2002, M. Bernard Bailbe, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne jusqu'au 19 janvier 2003 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or à compter du 20 janvier 2003 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.